Constitués de commerçants indépendants rassemblés sous une enseigne commune dont ils sont mutuellement propriétaire, les réseaux de commerce coopératif et associé fonctionnent selon le principe de la gouvernance collégiale horizontale.

Le contrat d'adhésion fait du commerçant indépendant un actionnaire du groupement. Il dispose d’un droit de vote, par lequel il devient codécideur de la stratégie d’enseigne et des règles et fonctionnement du réseau. Il est tenu de s’impliquer, au-delà de son point de vente, en participant à des réunions locales, nationales ou internationales, et à des commissions stratégiques ou opérationnelles portant sur les achats, produits, l’adhésion. Les dirigeants du groupement sont des commerçants élus par leurs pairs.

Le commerçant verse au groupement une ou plusieurs cotisations, en contrepartie des services proposés, et s’engage à :

  • s’approvisionner en tout ou en partie auprès du groupement
  • respecter un certain nombre de normes (nom commercial, marque, identité visuelle de l’enseigne…) tant pour l’implantation que pour la gestion du point de vente

Le plus fréquemment, les groupement optent pour une structuration juridique sous la forme de coopérative organisée par les articles L. 124-1 et suivants du Code de commerce. 

Bien que chaque adhérent reste une entreprise juridiquement et financièrement indépendante, la tête de réseau, en tant que représentant des intérêts collectifs, met en place un arsenal juridique dissuasif (pour garantir l'emprise sur le maillage territorial) et des dispositifs de contrôle (pour s'assurer du respect des normes et du concept).   

Comme les réseaux d'indépendants affiliés, les groupement coopératifs sont régis par l’article L 330-3 du Code de commerce, qui fixe le principe d’une information précontractuelle à fournir aux candidats à l’entrée dans un réseau, est applicable au commerce coopératif et associé, dès lors que le groupement met à disposition du commerçant un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant de sa part un engagement d'exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l'exercice de son activité.

 

 

 

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